Mentions légales

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site IT4girls.org , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site IT4girls.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause UT4Girls ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site IT4girls.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site IT4girls.org l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

FORMULAIRE DE CONTACT

 Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet IT4girls.org sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services d’IT4Girls. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Mr. Dehaese. Ces données sont les suivantes :

– Nom
– Adresse e-mail
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Mr Dehaese via les formulaires de votre site, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Mr.Dehaese. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services. Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Mr Dehaese qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site IT4girls.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mr Dehaese et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site IT4girls.org.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site IT4girls.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mr Huchet. Cependant, Mr Huchet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet IT4girls.org, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. IT4girls.org se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. La navigation sur le site IT4girls.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site Nom de votre site/entreprise, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site IT4girls.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Creteil. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

NOUS CONCERNANT

DENOMINATION DE LA MICROENTREPRISE : Yael DEHAESE – IT4GIRLS
IMMATRICULÉE AU RCS SOUS LE SIRET : 84354170700017
SIEGE SOCIAL  –  44 RUE DES HÉROS NOGENTAIS 94130 NOGENT-SUR- MARNE
COORDONNÉES : yael.dehaese@socgen.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : MR CYRILLE HUCHET
CO-DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : MR WILLY PERRO
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